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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange Systems)
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange Systems)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: réseau de transmission , technologie de l'information , traitement de l'information , transmission de données , télécommunication , échange d'information
- CELEX : 51991AP0050
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