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Question écrite E-0146/10 posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission. Droits de prêt des auteurs à Malte
Métadonnées de la publication
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- Publié:
- Sujet: application du droit de l'UE , droit d'auteur , location , Malte , production audiovisuelle , profession artistique , publication , rémunération du travail
- CELEX : 92010E000146
- EP : P7_QE(2010)0146
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