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Règlement (CE) nº 2845/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) nº 2845/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , droit de pêche , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 31995R2845
- OJ : JOL_1995_296_R_0014_026
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