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Question écrite n° 328/90 de M. Stephen Hughes à la Commission des Communautés européennes. Conséquences sur l' emploi des structures des prix dans le secteur charbonnier
Question écrite n° 328/90 de M. Stephen Hughes à la Commission des Communautés européennes. Conséquences sur l' emploi des structures des prix dans le secteur charbonnier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): HUGHES STEPHEN , Parlement européen
- Sujet: accord interentreprises , aide à la reconversion , compétence de l'UE , industrie charbonnière , industrie électrique , prix industriel , restriction à la concurrence , Royaume-Uni , suppression d'emploi
- CELEX : 91990E000328
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