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Rectificatif à la communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État ainsi que les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er avril 2015 (JO C 88 du 14.3.2015)
Rectificatif à la communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État ainsi que les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er avril 2015 (JO C 88 du 14.3.2015)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , intérêt , remboursement des aides , État membre UE
- IMMC : PLANJO:20150427-035
- PLANJO : 20150427-035
- OJ : JOC_2015_143_R_0015
- CELEX : 52015XC0314(01)R(01)
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