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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-415/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Conservation des oiseaux sauvages — Zones de protection spéciale")
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-415/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Conservation des oiseaux sauvages — Zones de protection spéciale")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , Commission européenne , protection de la faune , protection de la flore , recours en manquement , zone protégée
- CELEX : C2003/101/14
- OJ : JOC_2003_101_R_0008_01
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