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Affaire C-164/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 novembre 2010 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Conservation des oiseaux sauvages — Directive 79/409/CEE — Dérogations au régime de protection des oiseaux sauvages — Chasse)
Affaire C-164/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 novembre 2010 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Conservation des oiseaux sauvages — Directive 79/409/CEE — Dérogations au régime de protection des oiseaux sauvages — Chasse)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , espèce protégée , Italie , oiseau , protection de la faune , recours en manquement
- OJ : JOC_2011_013_R_0009_02
- CELEX : 62009CA0164
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