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Règlement (CE) n° 1720/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CE) n° 1720/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agriculture extensive , exploitant agricole , orientation agricole , retraite anticipée , viande caprine , viande ovine
- CELEX : 31994R1720
- OJ : JOL_1994_181_R_0006_025
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