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Règlement (CE) n° 1168/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie
Règlement (CE) n° 1168/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits antidumping , Indonésie , législation antidumping , matière plastique
- CELEX : 31995R1168
- OJ : JOL_1995_118_R_0001_032
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