Affaire C-577/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1 — Annexe I — Activités soumises au système d’échange — Production de polymères — Utilisation de chaleur fournie par une installation tierce — Demande d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020)

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Affaire C-577/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1 — Annexe I — Activités soumises au système d’échange — Production de polymères — Utilisation de chaleur fournie par une installation tierce — Demande d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020)

Affaire C-577/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1 — Annexe I — Activités soumises au système d’échange — Production de polymères — Utilisation de chaleur fournie par une installation tierce — Demande d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020)

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