For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Projet d' accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
Projet d' accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord interinstitutionnel (UE) , budget général (UE) , collaboration budgétaire , Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , gestion financière , instrument financier de l'UE , Parlement européen , politique budgétaire , procédure budgétaire
- COMNAT : COM_2010_0073_FIN
- COM : COM_2010_091
- CELEX : 52010PC0073
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues