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Décision d’exécution (UE) 2024/1884 de la Commission du 10 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en compte aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: changement climatique , contrôle de la pollution , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , Malte , réduction des émissions de gaz , surveillance de l'environnement , Suède
- CELEX : 32024D1884
- IMMC : C(2024)4726/3504754
- ELI : dec_impl/2024/1884/oj
- OJ : L_202401884
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401884FR |
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