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Règlement (CEE) n° 1833/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Règlement (CEE) n° 1833/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1990_167_R_0091_074
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