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Règlement (CE) n° 2055/94 de la Commission du 12 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) n° 2055/94 de la Commission du 12 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , France , Norvège , poisson de mer , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 31994R2055
- OJ : JOL_1994_211_R_0002_011
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