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Rectificatif à la directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 184 du 11.7.2015)
Rectificatif à la directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 184 du 11.7.2015)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet , incinération des déchets , production d'énergie , protection de l'environnement , rendement énergétique
- OJ : JOL_2015_297_R_0006
- CELEX : 32015L1127R(01)
- IMMC : 20151109-001:C(2015)7768/827963
- PLANJO : 20151109-001
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