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Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 12463 2019 ADD 1
- CONSIL : ST_12463_2019_ADD_1
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