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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/124/PESC du Conseil
Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/124/PESC du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mouvement de capitaux , sanction internationale , sanction économique , Zimbabwe
- OJ : JOC_2012_059_R_0002_01
- CELEX : 52012XG0228(02)
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