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QUESTION ECRITE NO 26/87 DE M. GUY GUERMEUR A LA COMMISSION: LES EFFETS DE L' INSTAURATION DU MARCHE INTERIEUR EN 1992 SUR L' ACTIVITE DES SERVICES PRIVES DE TRANSIT INTERNATIONAL EN DOUANE
QUESTION ECRITE NO 26/87 DE M. GUY GUERMEUR A LA COMMISSION: LES EFFETS DE L' INSTAURATION DU MARCHE INTERIEUR EN 1992 SUR L' ACTIVITE DES SERVICES PRIVES DE TRANSIT INTERNATIONAL EN DOUANE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GUERMEUR , Parlement européen
- Sujet: entreprise privée , formalité douanière , libre circulation des marchandises , marché intérieur , politique de l'emploi de l'UE , transit , transport international
- CELEX : 91987E000026
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