For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 859/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 859/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , société de l'information , statistique de l'UE , échange d'information
- OJ : JOL_2013_238_R_0005_01
- CELEX : 32013R0859
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues