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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 juin 2005 dans l'affaire C-123/02: Parlement européen contre Royal & Sun Alliance Insurance (Clause compromissoire — Contrats d'assurance — Résiliation pour aggravation du risque assuré — Abus — Responsabilité contractuelle — Dommages et intérêts)
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 juin 2005 dans l'affaire C-123/02: Parlement européen contre Royal & Sun Alliance Insurance (Clause compromissoire — Contrats d'assurance — Résiliation pour aggravation du risque assuré — Abus — Responsabilité contractuelle — Dommages et intérêts)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance , contrat d'assurance , garantie , Parlement européen , recours en annulation (UE) , responsabilité contractuelle
- CELEX : C2005/193/01
- OJ : JOC_2005_193_R_0001_01
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