For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
HomeBulletin des marques communautaires. 90/01
Métadonnées de la publication
Le Bulletin se compose de six parties. La partie A concerne les demandes de marques communautaires. La partie B contient les enregistrements. La partie C contient les publications des mentions portées au Registre après l'enregistrement original, telles que les modifications, les renonciations, etc., ainsi que les transferts et les licences. La partie D contient les publications relatives aux renouvellements. La partie E contient les publications des requêtes en transformation. La partie F contient les publications relatives aux requêtes en restitutio in integrum. Une introduction complète au Bulletin, dans les cinq langues de l'Office, intitulée «Vademecum», est automatiquement envoyée à chaque abonné au Bulletin (version papier). Elle est également inclue dans les fichiers d'aide du Bulletin des marques communautaires sur CD-ROM.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Organisme et agence de l’UE)
- Thèmes: Brevets – Protection intellectuelle
- Sujet: brevet européen , enregistrement des données , harmonisation des normes , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , propriété intellectuelle , publication en série
|
Papier
|
|||
| ISSN 1562-6229 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue TB-AD-01-090-1F-C |
- Released on EU publications website:
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues