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Règlement (CE) n o 1408/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (CE) n o 1408/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , pavillon de navire , poisson de mer , Pologne , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32006R1408
- OJ : JOL_2006_265_R_0012_01
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