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Question No 76 de M. BLAK (H-0052/91) à la Commission: Règles de circulation communautaires
Question No 76 de M. BLAK (H-0052/91) à la Commission: Règles de circulation communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BLAK , Parlement européen
- Sujet: alcoolisme , circulation routière , code de la route , contrôle technique , dispositif de sécurité , permis de conduire , politique commune des transports , rapprochement des législations , réglementation de la circulation , réglementation de la vitesse , signalisation , sécurité routière
- CELEX : 91991H000052
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