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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus (11441/2020 - C9-0027/2021 - 2020/0258(NLE)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Maria Grapini
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus (11441/2020 - C9-0027/2021 - 2020/0258(NLE)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Maria Grapini
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord multilatéral , accès à la profession , autobus , négociation d'accord (UE) , protocole d'accord , qualification professionnelle , signature d'accord , tourisme , transport de voyageurs , transport international , transport routier
- IMMC : P9_A(2021)0176
- EP : P9_A(2021)0176
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