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Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (COM(2022)0179 – C9-0149/2022 – 2022/0118(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (COM(2022)0179 – C9-0149/2022 – 2022/0118(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: aquiculture , chaîne d'approvisionnement , critère d'éligibilité , Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche , intervention militaire , organisation du marché , politique commune de la pêche , produit de la pêche , pêche maritime , Russie , Ukraine
- IMMC : P9_TA(2022)0282
- EP : P9_TA(2022)0282
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