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84/454/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 et d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1982 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
84/454/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 et d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1982 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , France
- CELEX : 31984D0454
- OJ : JOL_1984_255_R_0018_012
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