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QUESTION ECRITE n° 2044/91 de Mme Anita POLLACK à la Commission. Dispositions relatives aux oeuvres de bienfaisance dans les Etats membres
QUESTION ECRITE n° 2044/91 de Mme Anita POLLACK à la Commission. Dispositions relatives aux oeuvres de bienfaisance dans les Etats membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , POLLACK
- Sujet: association , fondation , organisation bénévole , politique sociale européenne , économie sociale
- CELEX : 91991E002044
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