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2002/52/CE: Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses
2002/52/CE: Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , Afrique du Sud , boisson alcoolisée , échange commercial
- CELEX : 32002D0052
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