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Règlement (CEE) n° 1220/92 de la Commission du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401 et 6402 originaires des Philippines bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1220/92 de la Commission du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401 et 6402 originaires des Philippines bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Philippines , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1992_128_R_0011_029
- CELEX : 31992R1220
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