Publications Office of the EU
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission du 13.5.1965 eu égard aux aides accordées au Grand-Duché de Luxembourg à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du Règlement 19 du Conseil Approbation par la procédure écrite accélérée C/1380/66
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations