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QUESTION ORALE B3-0700/92 avec débat posée par M. Christopher JACKSON et M. PATTERSON au nom du groupe ED au Conseil: Achèvement du marché intérieur
QUESTION ORALE B3-0700/92 avec débat posée par M. Christopher JACKSON et M. PATTERSON au nom du groupe ED au Conseil: Achèvement du marché intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): JACKSON CHRISTOPHER , Parlement européen , PATTERSON
- Sujet: contrôle de police , harmonisation fiscale , impôt indirect , libre circulation des marchandises , libre circulation des personnes , marché unique , politique commune des transports , politique sociale européenne , protection de l'environnement , rapprochement des législations , TVA
- CELEX : 91992O000078
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