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81/478/Euratom, CECA, CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1981, relative aux demandes d'autorisation présentées par la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
81/478/Euratom, CECA, CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1981, relative aux demandes d'autorisation présentées par la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1981_186_R_0023_01
- CELEX : 31981D0478
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