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Règlement délégué (UE) n ° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1308/2013 et (UE) n ° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
Règlement délégué (UE) n ° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1308/2013 et (UE) n ° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , externalisation , fruit , légume , organisation de producteurs , prix à l'importation
- OJ : JOL_2014_145_R_0003
- CELEX : 32014R0499
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