For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 3442/92 de Peter CRAMPTON à la Commission. Normes de teneur en humidité pour l' intervention
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CRAMPTON , European Parliament
- Sujet: application du droit de l'UE , céréale , denrée périssable , norme de commercialisation , stock d'intervention , stockage
- CELEX : 91992E003442
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues