ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (assemblée plénière) 27 septembre 2011$

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (assemblée plénière) 27 septembre 2011.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement (BEI).#Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens – Dépens récupérables – Frais indispensables – Honoraires versés par une institution à son avocat – Obligation pour un requérant qui succombe de supporter ces honoraires – Principe d’égalité de traitement – Protection juridictionnelle effective – Conditions.#Affaire F‑55/08 DEP.