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Règlement (CE) n° 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , licence d'exportation , licence d'importation , riz
- CELEX : 31999R1432
- OJ : JOL_1999_166_R_0056_014
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