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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Taxation and Customs Union (Commission européenne)
- Sujet: déduction fiscale , harmonisation fiscale , industrie du livre , journal , publication en série , TVA , édition électronique , État membre UE
- CELEX : 52016PC0758
- COMNAT : COM_2016_0758_FIN
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