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Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 28 juin 2001.
Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement d'Etat - Directive 89/391/CEE - Mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - Articles 9, paragraphe 1, sous a), et 10, paragraphe 3, sous a) - Obligation pour l'employeur de disposer de documents contenant une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail. # Affaire C-5/00.
TITJUR
Commission / Allemagne
Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 28 juin 2001.
Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement d'Etat - Directive 89/391/CEE - Mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - Articles 9, paragraphe 1, sous a), et 10, paragraphe 3, sous a) - Obligation pour l'employeur de disposer de documents contenant une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail. # Affaire C-5/00.
TITJUR
Commission / Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:2001:365
- CELEX : 62000CC0005
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