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Question écrite E-3280/06 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Informations quant à la compatibilité de l'attribution directe d'un marché de travaux avec les règles communautaires en matière de marchés publics.
Question écrite E-3280/06 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Informations quant à la compatibilité de l'attribution directe d'un marché de travaux avec les règles communautaires en matière de marchés publics.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92006E003280
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