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QUESTION ECRITE NO 1004/81 DE M. ANTONIOZZI A LA COMMISSION: RESPECT DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE
QUESTION ECRITE NO 1004/81 DE M. ANTONIOZZI A LA COMMISSION: RESPECT DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ANTONIOZZI , Parlement européen
- Sujet: droit de l'UE , excédent agricole , France , importation , Italie , libre circulation des marchandises , politique agricole commune , prix agricole , protectionnisme , vin , viticulture
- CELEX : 91981E001004
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