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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Marita Ulvskog
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Marita Ulvskog
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: consultation publique , harmonisation des normes , heure d'été , marché unique , État membre UE
- EP : P8_A(2019)0169
- IMMC : P8_A(2019)0169
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