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QUESTION ECRITE no 1580/95 de Leen van der WAAL à la Commission. Subvention des ports flamands
QUESTION ECRITE no 1580/95 de Leen van der WAAL à la Commission. Subvention des ports flamands
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAN DER WAAL
- Sujet: aide de l'État , application du droit de l'UE , fixation des prix , installation portuaire , province d'Anvers , restriction à la concurrence , service gratuit , transport de marchandises
- CELEX : 91995E001580
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