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Décision d’exécution (UE) 2024/528 de la Commission du 6 février 2024 portant modalités d’application du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intégration dans le système d’information sur les visas (VIS) de la liste des documents de voyage et des notifications respectivement visées à l’article 5 bis, paragraphes 1 et 2, dudit règlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: accord de Schengen , Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice , application du droit de l'UE , Frontex , frontière extérieure de l'UE , interconnexion de systèmes , passeport , politique de l'UE en matière de visas , ressortissant étranger , système d'information
- CELEX : 32024D0528
- ELI : dec_impl/2024/528/oj
- OJ : L_202400528
- IMMC : C(2024)647/3226349
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400528FR |
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