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Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication d'informations sur le respect, par les établissements, des exigences de coussin de fonds propres contracyclique conformément à l'article 440 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication d'informations sur le respect, par les établissements, des exigences de coussin de fonds propres contracyclique conformément à l'article 440 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information , contrôle financier , instrument financier , norme technique , politique bancaire , réglementation financière , réserves , société d'investissement , établissement de crédit
- CELEX : 32015R1555
- PLANJO : 20150528-016
- OJ : JOL_2015_244_R_0001
- IMMC : 20150528-016:C(2015)3468/809038
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