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Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant première modification du règlement ( CEE ) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant première modification du règlement ( CEE ) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1991_0422_FIN
- CELEX : 51991PC0422
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