For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision d'exécution (UE) 2015/2299 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant la décision 2009/965/CE en ce qui concerne une liste actualisée des paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales [notifiée sous le numéro C(2015) 7869] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/2299 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant la décision 2009/965/CE en ce qui concerne une liste actualisée des paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales [notifiée sous le numéro C(2015) 7869] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: harmonisation des normes , réseau transeuropéen , spécification technique , transport à grande vitesse , véhicule sur rails
- IMMC : 20151203-030:C(2015)7869/813371
- PLANJO : 20151203-030
- CELEX : 32015D2299
- OJ : JOL_2015_324_R_0007
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues