For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
87/520/CEE: Décision du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant la septième décision 85/355/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
87/520/CEE: Décision du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant la septième décision 85/355/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , norme de commercialisation , pays tiers , semence , sorgho , trèfle
- CELEX : 31987D0520
- OJ : JOL_1987_304_R_0040_048
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues