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Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 20 mars 2019 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40436 — Produits dérivés dans le domaine du sport — État membre rapporteur: Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 20 mars 2019 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40436 — Produits dérivés dans le domaine du sport — État membre rapporteur: Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
- Sujet: article-cadeau , licence commerciale , organisation sportive , politique de la concurrence de l'UE , propriété intellectuelle , restriction à la concurrence , réglementation des ententes , sanction (UE) , sport professionnel
- OJ : JOC_2019_216_R_0003
- CELEX : 52019XX0627(01)
- IMMC : C(2019)2172/1017110
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