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Affaire T-464/09: Recours introduit le 20 novembre 2009 — Commission européenne/New Acoustic Music et Anna Hildur Hildibrandsdottir
Affaire T-464/09: Recours introduit le 20 novembre 2009 — Commission européenne/New Acoustic Music et Anna Hildur Hildibrandsdottir
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , culture , musique , programme de l'UE , remboursement , voie de recours
- OJ : JOC_2010_051_R_0033_02
- CELEX : 62009TN0464
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