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Règlement n° 86/65/CEE du Conseil, du 22 juin 1965, portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- CELEX : 31965R0086
- ELI : reg/1965/86/oj
- OJ : JOP_1965_114_1910_002
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